Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre P-10 - Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec

Article 56
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Texte intégral
56.Le coût des travaux admissibles en vertu de l’article 52, pour le versement d’une subvention, est d’une valeur maximum équivalant à 75 % du montant de la soumission retenue dans le cadre de l’application d’un programme mentionné à l’article 50.
2003, R.V.Q. 89, a. 56.
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